nombre de places

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# dimanche, 26 Décembre 2010 à 12:13 isabelle
hi st fifi,
voila, ma swift comporte 4 places avec ceinture et une place centrale arriere sans (grand danger, je sais).
puis-je toutefois en cas de probleme d'enfants (surnombre à transporter) en monter 4 ou 5 , donc 6 avec moi qui conduit, sans ceintures pour tous et évidemment sur trajet tres courts et vitesse supra réduite?
Je sais que même les petits trajets sont dangereux, mais je réduis ma vitesse à 20 30 km pour éviter les freinages sévères , est ce autorisé dans la loi, à titre exceptionnel bien sûr!?
# samedi, 01 Janvier 2011 à 13:03 saintfifidugaz (site web)
salut isa
vu l'arrete du 27 dec 1991(jo du 29 12), l'arrete ministeriel du 9 juill 1990 (jo du 27 7) et les articles du code de la route R412-1 , R412-2 , et R412-3 :
en circulation,tout conducteur ou passager d'un vehicule a moteur doit porter une ceinture de securite des lors que le siege qu'il occupe en est equipé

chaque siege equipé d'une ceinture de securité ne peut etre occupé que par une seule personne

en circulation tout conducteur d'un vehicule a moteur dont les sieges sont equipés de ceintures et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excede pas neuf , doit s'assurer que tout passager de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu : soit par un systeme de retenue homologué pour les enfants ou par une ceinture de securité

le transport d'un enfant de moins de dix ans sur le siege avant d'un vehicule est interdit sauf :
lorsque l'enfant est transporté face a l'arriere dans un systeme de retenue homologué specialement conçu pour etre installé a l'avant des vehicules et que le coussin gonflable frontal estdesactivé
lorsque le vehicule ne comporte pas de siege arriere ou si le siege arriere n'est pas equioé de ceintures de securité
et enfin lorsque les sieges arriere du vehicule sont momentane ment inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans , a condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un systeme homologué.

voila isa tu ne peux donc emmener de gamins a l'ecole ,que le nombre de places qu'il y a dans ta voiture meme si ce n'est que pour de couts trajets. une place une ceinture un occupant.

see you later
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