Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent 1/4 des victimes des accidents de la route. La mise en œuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l’accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr.

► De quoi s’agit-il ?

Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. 
C’est seulement au terme d’un laps de temps dit probatoire de trois ans (réduit à deux ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l’apprentissage anticipé de la conduite), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

► À qui s’adresse-t-il ?

Deux cas :

  • à toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, et ce depuis le 1er mars 2004 ;
  • aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

► Objectif

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis une fois pour toutes. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route et pour qu’il évite toute récidive.

► Quand prend-il effet ?

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto).

► Comment sont calculés les points à l’issue de la période probatoire ?

Si le conducteur n’a perdu aucun point pendant la période probatoire, son capital est porté automatiquement à 12 points. 
Si le candidat a perdu des points pendant la période probatoire, son capital est celui qui lui reste après le retrait de ses points.

  • Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, le capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction ayant entraîné un retrait de point(s).
  • Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape (2 points par an ou 3 points par an pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l’apprentissage anticipé de la conduite), jusqu’à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n’ait pas commis d’infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.

► Perte de points pendant la période probatoire

Les conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire.

Si le conducteur perd ses 6 points (la totalité), le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé.

► Pour conserver ses points : observer les règles

Le permis probatoire est un permis fragile. Un petit nombre d’infraction peut rapidement épuiser le nombre de points. 
Une conduite responsable est le seul moyen de conserver son permis mais également de préserver sa sécurité et celle des autres usagers.

Le permis à points

Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points.

En cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

► Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :

  • soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l’Intérieur.

► Retrait de point(s)

Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). 
Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l’un des éléments suivants :

  • le paiement de l’amende forfaitaire ;
  • l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
  • l’exécution d’une composition pénale ;
  • la condamnation définitive.

Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points. 
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

► Qui est informé ?

Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur.

► 6 points retirés

Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation permettant de récupérer jusqu’à 4 points.

► Perte de la totalité des points

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours.

Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire.

Lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.

► Une démarche pédagogique

S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système du permis à point est d’éviter l’infraction et sa récidive.

La perte de point(s) est une alerte qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.

Récupérer ses points

► Reconstituer son capital points

Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières :

  • En adoptant un comportement responsable au volant.
    • en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans infraction ;
    • en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).
  • En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 4 points maximum peuvent être récupérés.

► Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage dure deux jours consécutifs et est dispensé par un organisme agréé. Il est payant et coûte environ 250 €. Un seul stage peut être suivi tous les deux ans. Il est donc intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7, mais n’attendez pas "0 point", il serait trop tard.

L’attestation remise en fin de stage permet de faire une demande de remboursement de l’amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre maximal de points).

Pour s’inscrire au stage, il faut se rendre en préfecture pour connaître les centres agréés ou consulter le site Internet de votre préfecture.

► Après invalidation

Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également être reconnu médicalement apte à la conduite, après un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques...). 
Retrouver un nouveau permis

Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique sont obligatoires.

Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l’épreuve théorique (le "code") est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après restitution de l’ancien permis à la préfecture, sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (la conduite) et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement par l’intéressé.

► Démarches

Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d’invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription à l’examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.

 

Actualités : 

  • A noter : à partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis B depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une formation obligatoire de 3 heures. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 1er janvier 2007 ne sont pas concernées.
Commentaires (2)

1. Béa vendredi, 22 Avril 2011

Génial! Très instructif!! On en redemande!!!

2. Antoine vendredi, 15 Avril 2011

Ça c'est de l'explication! Merci.

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